Réponse du Conseil supérieur de la Justice

Bruxelles, le 23 février 2004
 
Monsieur,
 
Concerne: votre lettre du 5 février 2004
 
Votre lettre du 5 février 2004 a retenu toute notre attention.
 
Elle a été transmise à la Commission d’Avis et d’Enquête pour examen et porte désormais le numéro de référence suivant: F/04/XXXX.
 
Comme vous le constaterez dans la brochure ci-jointe, la procédure de traitement des plaintes comporte trois étapes:
 
– examen de la recevabilité,
– examen de la compétence du CSJ,
– et enfin, traitement proprement dit de la plainte.
 
Vous serez bien entendu informé des décisions qui interviendront dans votre dossier.
 
Nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurrance de nos sentiments distingués.
 
Pour le Conseil supérieur de la Justice,
 
Karin GERARD,
Présidente de la Commission d’Avis et d’Enquête francophone.
 

Publicités

Réponse de la Ministre de la Justice

Bruxelles, le 23 février 2004
 
Monsieur,
 
Votre courrier par lequel vous introduisez une requête sur base des articles 485 et suivants du Code d’Instruction Criminelle m’est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.
 
Votre requête est actuellement examinée et je reprendrai spontanément contact avec vous dès cet examen terminé.
 
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
 
Laurette ONKELINX