Lettre au PG

Monsieur le Procureur Général,

Concerne : L’objet de la grève de la faim que j’ai reprise le 23 juin courant.

Sur base des faits que j’ai mis en exergue dans mes lettres des 8, 14 et 19 juin 2006, voudriez-vous bien réserver réponse à l’une des deux questions suivantes :

1.-   Estimez-vous, et pour quel motif légal précis, que vous devriez vous dessaisir des deux dossiers d’instruction qui me préoccupent à présent, et les transmettre à l’autorité compétente ?

2.-   Ou estimez-vous, au contraire, et pour quel motif légal précis, que vous ne devriez pas vous dessaisir de ces dossiers, ni les transmettre donc à qui que ce soit ?

Je reste persuadé, Monsieur le Procureur Général, qu’avant tout, il vous faut comprendre d’abord, et admettre ensuite, qu’à notre époque, le respect de la loi et du droit n’est plus l’expression arbitraire de votre volonté comme ce l’était à l’époque où vos prédécesseurs lointains étaient assis sur le parquet à côté du Seigneur ou du Prince, prétendu représentant du pouvoir divin absolu.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur Général, mes salutations distinguées.

Mustafa Üner SARI

Place Saint-Lambert

Face au Palais de Justice

La justice

 

            La justice est une valeur centrale.

Son absence est au centre de ce que dénonce la grève de la faim

 

  

L’injustice est une anomalie et le sort inévitable de toute anomalie du genre devrait être l’anéantissement.

Pourquoi la grève de la faim ?

 

Pourquoi ? 

A propos de la grève de la faim sur la place Saint-Lambert

 §    Je me suis constitué partie civile, le 26 janvier 2001,  en main de Madame la Juge d’instruction REYNDERS. Un premier dossier d’instruction a été ouvert, et le 2 février, un réquisitoire de mise à l’instruction a été pris par le Parquet du chef de calomnie, diffamation, injures et menaces. 

§   Cinq mois plus tard, soit le 26 juin 2001, je me suis également constitué partie civile en main, cette fois, de Madame la Juge d’Instruction RUSINOWSKI. Un deuxième dossier d’instruction a été ouvert, et le 04 juillet, un réquisitoire de mise à l’instruction a également été pris du chef de faux, usage de faux et faux témoignages (lire les notes explicatives ci-dessous concernant les buts poursuivis par ces deux plaintes). 

§    In fine, ces deux dossiers d’instruction ont été transmis au Parquet général, lequel les a classés sans suite. Ce qui constitue une décision arbitraire, donc hors-la-loi et contre le droit. 

§    Au terme de cette dernière épisode judiciaire de onze années de lutte que j’ai menée sur tous les fronts, j’ai entamé, le 17 avril 2006, une grève de la faim au même endroit où je me trouve aujourd’hui, pour obtenir réponse aux deux questions d’une simplicité déconcertante, que j’ai posées à Monsieur Cédric VISART de BOCARME, Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, et que je résume ici comme suit : 

« Le traitement par les juges d’instruction et par les juridictions d’instruction concernées, ainsi que le classement sans suite par le Parquet général de deux dossiers d’instruction en question, ont-ils été respectueux de la loi et des règles et principes les plus élémentaires du droit ? Sinon, quel a été le but que les autorités concernées se sont proposées d’atteindre en agissant de cette façon ? » 

§    Afin d’éluder ces questions, Monsieur le Procureur Général m’a transmis, le 11 mai 2006, soit au vingt-quatrième jour de la grève de la faim, un courrier truffé de vils mensonges et de faux grossiers ainsi que de sous-entendus et de non-dit dignes d’un manipulateur accompli agissant sous l’emprise de la sensation perverse que lui procure le triste sentiment d’impunité, voire même d’inculpabilité. 

§    le 23 mai 2006, je lui ai transmis une lettre par laquelle je l’ai prié d’avoir l’extrême obligeance de se dessaisir desdits dossiers d’instruction et de les transmettre à l’autorité compétente. Force m’a effectivement été de constater que Monsieur le Procureur Général se laissait volontiers bercer dans la corruption – fut-elle par solidarité de corps -, et ce, avec l’intention manifeste et délibérée de couvrir des actes hors-la-loi et contre le droit, afin de les soustraire à la justice et d’en protéger ainsi les auteurs. 

§    Le 1er juin 2006, soit au quarante-cinquième jour, j’ai suspendu la grève que Monsieur le Procureur Général croyait pouvoir étouffer et discréditer en la noyant dans un subtil mélange de confusion et de suspicion alimentées par son courrier susmentionné du 11 mai 2006. 

§    Après avoir ainsi pris distance afin d’éclaircir la situation par mes écrits et démarches, j’ai repris la grève de la faim le 21 juin 2006, pour obtenir réponse à la question que je pose à Monsieur le Procureur Général depuis le 23 mai dernier :   

« Estimez-vous, et pour quel motif légal précis, que vous devriez vous dessaisir des deux dossiers d’instruction qui me préoccupent à présent, et les transmettre à l’autorité compétente ? Ou estimez-vous, au contraire, et pour quel motif légal précis, que vous ne devriez pas vous dessaisir de ces dossiers, ni les transmettre donc à l’autorité compétente ? »

                                            Mustafa Üner SARI

* Notes explicatives

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site « mustafasari.skynetblogs.be »

Pourquoi me suis-je constituais partie civile en main des juges d’instruction ?

1. Pour ce qui est de la deuxième plainte, elle constitue l’ultime démarche judiciaire que j’ai entreprise pour chercher réponse à la question que je pose depuis onze ans, et qui est relative à ce que j’appelle l’affaire du  » terrorisme d’Etat ».

Le 21 juin 1995, j’ai été convoqué, par téléphone, au palais de Justice de Liège sous prétexte de me faire confirmer une plainte ; plainte avec constitution de partie civile, perdue dans la nature par la suite, que j’avais déposée un an plus tôt contre les agissements mafieux, racistes et xénophobes d’une l’organisation turque d’extrême droite, notamment. Alors que je m’apprêtais à partir après avoir confirmé ladite plainte et déposé les preuves et documents y afférents, deux individus ont sauté sur moi par derrière, m’ont tiré les bras dans le dos et mis les menottes aux poignets. En cet instant, j’ai dit ‘Non’, ayant évidemment compris que ma convocation sous prétexte de confirmer ma plainte était, en réalité, un ‘piège’. J’ai ensuite été mis sous mandat d’arrêt et incarcéré à la prison de Lantin à Liège pour motif de détournement de ‘fric’, à savoir de plus d’un million et demi de francs de subsides au préjudice de la très gênante Asbl ‘La Maison des Turcs’ dont j’ai été le fondateur en 1981, et animateur et administrateur depuis lors.

Dès ma libération après cinq jours de séquestration arbitraire dans un milieu carcéral, j’ai engagé la résistance. Au quarantième jour de la deuxième grève de la faim que j’avais entamée devant le palais de justice à Liège, j’ai eu la satisfaction d’apprendre que l’affaire allait être soumise à l’examen de la Chambre du Conseil dans les quinze jours. Ce qui fut fait le 7 juin 1996. Ladite Chambre prononça son ordonnance de non-lieu le 21 juin 1996, jour pour jour, un an après le délivrance du mandât d’arrêt. Le Parquet fit appel, appel qui fut suivi de l’arrêt de non-lieu rendu, le 17 avril 1997, par la Chambre des Mises en Accusations. Etant ainsi « blanchi », restait alors à savoir pour quoi j’ai été « noirci », c’est-à-dire si ce mandat d’arrêt concernait vraiment une affaire judiciaire, ou il a été conçu, notamment par les magistrats et auxiliaires concernés, comme instrument de la pratique du ‘terrorisme d’Etat’ par voie judiciaire…

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  Pour ce qui est de la première plainte, elle constitue également l’ultime démarche que j’ai entreprise pour chercher réponse à la question que je pose à propos, cette fois, de ce que j’appelle l’autre affaire du  » terrorisme d’Etat ».

En effet, en cherchant réponse à la question relative au mandat d’arrêt, j’ai été l’objet, le 19 mars 1999, et pour cause de maladie mentale, d’une ordonnance judiciaire de mise en observation psychiatrique. S’est posée alors la question de savoir si cette mise en observation concernait vraiment une affaire médicale, ou elle avait été conçue comme instrument d’intimidation et de menace par voie psychiatrique pour tenter de couvrir un acte terroriste par un autre…

Requête auprès du Ministre de la Justice

 

Requête

 

Madame Laurette ONKELINX

Ministre de la Justice

Rue du Commerce, 78-80

1040    Bruxelles

Liège, le 19 juin 2006.

   

Votre Réf. : LO/JCM/JPJ/db/2004/0692/14057

         Madame la Ministre,

Concerne : La grève de la faim que je reprendrai le 21 juin courant afin de marquer, une fois encore, mon ‘refus catégorique’ de prendre acte de la triste déclaration de la faillite de l’Etat de droit par ses propres représentants.

Par la présente requête, je me permets, d’abord, de vous rappeler mon courrier du 10 juin courant, et de vous demander, ensuite, s’il n’est pas grand temps de vous ‘inquiéter’ de la situation qui me préoccupe à présent.

Autrement dit, n’est-il pas grand temps, pour vous, d’assumer votre responsabilité pleinement engagée dans cette affaire en tant que la Ministre de tutelle des représentants du Ministère publique, dont le Procureur Général près la Cour d’appel de Liège ? Et ce, conformément aux prérogatives ‘légales’ que stipule l’article 485 et suivants du Code d’instruction criminel.

Dans l’attende de vous lire, je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments distingués,   

Mustafa Üner SARI

A propos d »un « non » qui dit « oui »

Lettre ouverte

A propos d’un ‘non’ qui dit ‘oui’

 

 

Monsieur Cédric VISART de BOCARMé

Procureur Général près la Cour d’appel de Liège

Palais de Justice

Place Saint-Lambert, 16

4000      LIEGE  

Liège, le 19 juin 2006

 

Monsieur le Procureur Général,

Concerne : Objet de la grève de la faim que je reprendrai le 21 juin 2006

Par la présente, je me permets de vous communiquer les réflexions suivantes qui sont relatives à un article publié, ce 16 juin, dans le quotidien ‘Le Jour’.

a.  « A nouveau », lisons-nous dans cet article,  « la petite tente face au Palais, à nouveau un homme à l’intérieur bien décidé à faire pression sur le procureur général de Liège (…) » (je souligne).

b. La journaliste qui semble bien informée de vos intentions, pense que « Le P.G. risque de ne pas répondre ». Il serait donc inutile, pour ne pas dire absurde, de reprendre la grève de la faim pour obtenir réponse à une question à laquelle vous n’avez pas souhaité répondre auparavant.

Face à ces constats, se posent deux questions auxquelles je souhaite apporter ici une esquisse de réponse, en attendant de voir ce que ‘le passé nous réserve’.

Première question

La grève de la faim, est-elle un moyen de pression ou de chantage ? Cette question est pour moi d’une gravité certaine parce que je trouve vulgaire et méchant, voire même crapuleux, d’exercer une pression ou un chantage sur quelqu’un, quelque soit le motif.

Réponse

Dans une démocratie, Monsieur le Procureur Général, la grève de la faim n’est pas un moyen de pression ou de chantage, contrairement à ce que pense – ou pourrait penser – la plupart d’entre nous. Même si la place de la résistance non-violente, ou de la résistance tout court, est plus difficile à penser dans le cadre des régimes démocratiques, que dans le cadre des régimes autoritaires ou totalitaires.

Non pas que la résistance non-violente pose problème dans le cadre des régimes démocratiques, puisque l’Etat de droit pourrait précisément y être défini comme celui qui garantit la gestion non-violente du pouvoir. C’est parce que cette ‘adéquation théorique’ entre la démocratie et l’action non-violente rend problématique la question de la ‘légitimité’ de la résistance contre les représentants d’un Etat de droit démocratique, comme c’est le cas dans la situation qui me préoccupe depuis des longues années.

D’où la question fondamentale de savoir à quelles conditions une résistance, même non-violente, est légitime dans le cadre d’un régime démocratique. Elle l’est certainement, me semble-t-il, quand le pouvoir devient abusif, et quand la démocratie bascule dans l’autocratie ou l’autoritarisme. On en revient alors à l’héritage de la révolution française et de sa réflexion sur le ‘droit à la résistance’, que je résume ici, et une fois encore, par cette formule de Mirabeau : « Quand l’autorité devient arbitraire et oppressive ; quand elle attente aux  propriétés pour la protection desquelles elle fut instituée ; quand elle rompt le contrat qui lui assura des droits et la limita, la résistance est un devoir et ne peut s’appeler révolte ».

J’ai la faiblesse de croire, Monsieur le Procureur Général, que vous conviendrez avec moi que se battre au sein de la démocratie contre l’abus de pouvoir et l’arbitraire, et pour le respect de la loi et du droit, notamment, revient à se préserver contre la montée de l’autoritarisme et à préserver la pérennité de la démocratie et de l’Etat de droit démocratique. Et ce, en n’ayant en main, comme arme, qu’un ‘non’ qui dit ‘oui’.

Je reste convaincu et persuadé qu’on apprend ainsi à lutter contre ces ‘anomalies’ tels que l’abus de pouvoir et l’arbitraire dont le sort inévitable devrait être l’anéantissement, mieux on acquiert les réflexes d’une pratique démocratique pour enrayer, et à temps, la montée d’un pouvoir autoritaire ou totalitaire. Il s’agit donc d’un apprentissage de l’action non-violente dans la démocratie, qui est une manière de se préparer, ici et maintenant, à résister aux dangers qui la menacent, en pensant évidemment que notre devoir moral est de permettre aux générations futures d’inventer l’avenir.

Deuxième question

Avez-vous vraiment ‘le droit’ en tant que représentant d’un Etat de droit démocratique, de ne pas répondre à une question qui vous est légalement posée, et qui met en cause votre légitimité ainsi que votre intégrité éthique et morale dans l’exercice de la fonction publique dont vous êtes en charge ? Autrement dit, quelle est la source de ce droit, dont vous semblez tirer ‘le loisir tyrannique’ de ne pas répondre à la question ?

Réponse

C’est ici que se pose la question du ‘seuil de franchissement’ de l’abus de pouvoir, de l’arbitraire et du non-respect de la loi et du droit. Et, dans la situation qui me préoccupe à présent, j’estime que vous avez personnellement franchi ‘la ligne rouge’ par votre courrier du 11 mai 2006 (à ce sujet, voir ma lettre du 8 juin 2006).

Non seulement vous y avez franchi ‘la ligne rouge’, mais vous l’avez franchie en prenant distance par rapport à la loi et au droit, et ce, sans la moindre trace de dégoût, mais avec un régal certain. Vous avez ainsi fait preuve de cette singulière difficulté que vous avez à accepter qu’à notre époque, le respect de la loi et du droit ne soit plus l’expression de l’arbitraire de votre volonté, et que la seule loi valide ne soit plus la loi du plus fort. De fait, la seule consolation qu’on peut avoir en observant votre façon d’agir, c’est de se dire que ce n’est pas parce que nous vivons à la même époque, que nous sommes nécessairement des contemporains.

C’est bien ‘la nécessité démocratique impérative’ de faire face à cette façon d’agir – dont surgit l’arrogance totalitaire d’une violence inouïe -, qui motive la résistance que je reprendrai et assumerai jusqu’au bout à partir du 21 juin prochain.

Je pense que nous pourrions ainsi savoir si vous avez le droit de ne pas répondre à une question qui vous est posée, et plus précisément, à la question que je vous pose.

Sans oublier cependant que vous n’avez effectivement aucun intérêt à y répondre, puisque vous n’ignorez point la gravité de ce que vous avez tenté de couvrir jusqu’à ce jour par vos mensonges et manipulations, et que vous pourriez effectivement vouloir couvrir demain par votre silence, seul.

En guise de conclusion, je me permets de vous redire que j’irai, ici et maintenant, jusqu’au bout de l’exigence légitime du respect de la loi et du droit, même si, comme le disait Goethe, « Penser, c’est bien. Faire, c’est mieux. Mais faire ce que l’on pense, c’est la chose la plus difficile du monde. »

En espérant être entendu et compris, et en vous rappelant qu’on peut convaincre les autres par ses propres raisons, mais on ne les persuade que par les leurs, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur Général, mes salutations distinguées,

 

Mustafa Üner SARI