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Lettre ouverte à Monsieur Christian DE VALKENEER Procureur Général près la Cour d’appel de Liège

Avant-propos

Une autre histoire de suicide

J’imagine qu’après une dispute avec mon épouse, je m’endors. Quand je me réveille, je trouve le corps sans vie de mon épouse dans la salle de bain. Choqué, je me demande ce qui lui est arrivé. A-t- elle été victime d’une chute brutale, d’un empoissonnement alimentaire, d’un malaise cardiaque, d’un acte malveillant ou s’est-elle suicidée ? Je n’en sais rien. Je dormais.

J’ai été très surpris et fort affecté d’apprendre, le 1er novembre 2013, que Monsieur Bernard Wesphael, ex-député Wallon Ecolo, était allé dormir dans sa chambre d’hôtel après une dispute violent avec son épouse. Il n’avait apparemment pas peur que son épouse se suicide pendant qu’il dormait, et que lui soit inculpé de non-assistance à personne en danger. Mais en sortant de son sommeil, et contre toute attente, il avait trouvé son épouse sans vie dans la salle de bain. Immédiatement, il avait constaté tout seul, on ne sait comment et par quel procédé d’inspiration divine, que son épouse s’était suicidée. Pour le dire avec les termes d’Hannah Arendt, il s’agit là, si j’ai bien compris, de « ce phénomène totalitaire qui consiste à tout expliquer par une déduction tirée d’un raisonnement à prémisse unique » : ‘Elle a déjà fait plusieurs tentatives de suicide. Donc, ce jour-là, elle s’est suicidée.’

Si je vous parle ici de cette histoire tragique et si j’ai été très affecté par elle, c’est parce qu’à l’époque où je vivais dans la rue, là où j’ai été forcé à faire face durant trois ans et demi à ce phénomène totalitaire, il y avait dans la maison en face de moi un Monsieur qui voulait tout changer, être premier en tout, même en victime, pour qui l’insupportable était que l’autre ne sache pas ou ne reconnaisse pas qui il est, un Maître de seconde zone, mais un Maître. Il ne dormait plus parce qu’il était très inquiet. Il avait peur, selon ses dires, que je me suicide un jour dans ma voiture, et qu’il soit inculpé de non-assistance à personne en danger. En réalité, il avait très peur que je ne me suicide pas. Ce Monsieur, Bernard Wesphael, faisait partie d’une clique composée d’individus assez pervers pour affecter les dehors des sentiments qu’ils n’éprouvent pas. Individus, appartenant au milieu politique et au milieu judiciaire, qui vont jusqu’au bout du déni de la réalité par crainte de se contredire, par peur d’être vaincus. Car, ils ne s’imaginent vainqueurs que si leur adversaire est démoli, détruit, anéanti.

L’épilogue de cette autre histoire de suicide très compliquée est écrit, d’une façon pas très claire, au verso de l’ordonnance de soit communiqué rendue le 4 septembre 2002 par Madame Danièle Reynders, alors juge d’instruction. Ordonnance où nous découvrions le nombre impressionnant de personnes « honorables » ayant pris part soit pendant l’élaboration soit lors de la délivrance d’une vulgaire ordonnance judiciaire de mise en observation psychiatrique, dont nous parlerons par la suite :

« Attendu qu’à ce stade de l’enquête, le dossier n° de notice 52.99.99/01 concerne des magistrats : Madame A. THILY, Madame A. SPRIESTERBACH, Monsieur P. WILMART, Monsieur SCHOLTES, Madame SCHAAPS, un sieur DETAILLE à mieux identifier, et des mandataires politiques : Messieurs JAMART et MOHR, Monsieur José DARAS, Monsieur Thierry DETIENNE, Madame Muriel GERKENS, Monsieur Bernard WESPHAEL. Attendu que les premiers bénéficient de privilège de juridiction et le seconds d’une immunité. Attendu que l’enquête de ces faits échappe dès lors à notre compétence. Nous communiquons les pièces de la procédure à charge de GENET Louis, DUTILLEUX Philippe et PINTO Emmanuel, à Madame le Procureur du Roi …. »

Je vous raconterai l’entièreté de cette histoire terrifiante le jour où Monsieur Wesphael me communiquera la réponse à la question suivante, la seule restée sans réponse à ce jour : ‘Par qui et en main propre de quel magistrat du parquet de Liège a été déposée, le 24 décembre 1998, la plainte que Maitre Louis Genet, avocat au barreau de Liège, avez rédigée à ma charge le 11 décembre 1998 ?

Lettre ouverte à

Monsieur Christian DE VALKENEER

Procureur Général près la Cour d’appel de Liège

Palais de Justice

Place Saint-Lambert, 16

4000 LIEGE

Genval, le 26 octobre 2015

Votre Réf. : D/1431

Monsieur le Procureur Général,

Concerne : l’entretien que vous aviez accordé à Vivacité Charleroi à l’occasion du dixième anniversaire de l’éclatement des affaires carolorégiennes – voir annexes.

Lors de l’entretien brillant identifié sous rubrique, vous avez donné une belle leçon d’éthique politique que j’ai attentivement écoutée au volant de ma voiture. Vous y avez également exprimé votre entière satisfaction, pour ne pas dire votre fierté, d’avoir mené à bien l’action de la justice concernant les affaires carolorégiennes, en espérant que cette action ait créé dans le milieu politique une espèce d’effet dissuasif ou en tout cas de rappel de la norme, et qu’il y ait un certain nombre de choses qu’on ne fera plus maintenant.

Espérer, grâce à l’action de la justice, « qu’il y ait un certain nombre de choses qu’on ne fera plus maintenant » dans le milieu politique. C’est exactement ce que je souhaite depuis plus vingt ans et c’est exactement le souhait que j’ai exprimé la énième fois dans la lettre que j’ai adressée, le 12 février 2015, à Monsieur Patrick Duinslaeger, Procureur Général près la Cour de Cassation : en parlant de l’affaire du terrorisme d’Etat, ‘pour éviter le pire dans cette affaire, lui disais-je, il faut que l’une des autorités compétentes concernées me dise un jour que ce qui était fait dans le passé ne se fait pas dans un Etat de droit et ne se fera plus jamais’, et cela, non seulement dans le milieu politique mais aussi et surtout dans le milieu judiciaire.

Comme vous l’aurez compris, Monsieur le Procureur Général, j’ai été très touché par votre façon « pointue » de résumer en quelques mots le but poursuivi par la résistance intransigeante que j’ai opposée au terrorisme d’Etat, dont j’ai été l’objet le 21 juin 1995 entre les murs du palais de justice à Liège. Acte terroriste qui fut élaboré et exécuté par voie judiciaire, et aux frais assez élevés de l’institution judiciaire. Dès le 26 juin 1995, et eu égard à la gravité extrême des faits, j’ai souhaité que la justice agisse afin de faire un rappel de la norme dans son propre milieu pour faire comprendre notamment aux magistrats auxiliaires concernés du parquet de Liège qu’il y a un certain nombre de choses qu’ils ne peuvent plus faire dans l’avenir ; comme par exemple, travestir sciemment la réalité par abus de pouvoir afin d’obtenir – pour se protéger – la condamnation d’un innocent.

Mais mon souhait légitime a essuyé un refus violent à tous les étages, y compris là où vous vous trouvez, en répudiant, d’une façon jubilatoire, le respect de la loi et les règles et principes les plus élémentaires du droit. Quelle fut alors la raison principale de ce refus ? Cette raison, qui est celle de l’Etat, se cache derrière une autre question que je résumerais comme suit : certes, faire installer une chaudière dans sa maison de vacances avec l’argent public, faire distribuer des tracts électoraux aux employés d’une commune pendant les heures de travail, accepter deux « repas gastronomiques » en contre partie des services rendus à des amis au préjudice du dénier public, …, sont des actes condamnables.

Mais ces actes délictueux sont-ils plus graves qu’un acte criminel telle une tentative de meurtre de la personne morale, le mandat d’arrêt dont j’ai été l’objet le 21 juin 1995, suivie d’une tentative d’anéantissement de la personne juridique, la mise en observation psychiatrique dont j’ai été l’objet le 19 mars 1999 ? Sinon, comment peut-on expliquer ce qui motive vraiment l’action vigoureuse du ministère public pour poursuivre dans le milieu politique les auteurs des actes délictueux, et son inaction arrogante concernant la poursuite dans le milieu judiciaire des auteurs des actes criminels ?

Monsieur le Procureur Général,

Si des élus et fonctionnaires de la Ville de Charleroi ont transgressé la norme durant des décennies sans crainte ni gêne ni scrupule, ce n’est pas parce qu’ils n’étaient pas des juristes pointus ou qu’ils ne connaissaient pas les règles et les principes desquels on ne peut s’écarter quand on exerce une fonction publique importante. Transgresser la norme à leur meilleure convenance, était simplement un comportement reflexe chez ces personnes parfaitement intégrées dans un processus d’irresponsabilité collective et de corruption banalisée. Agissant sous l’emprise de la sensation perverse de puissance, ces personnes croyaient pouvoir bénéficier indéfiniment de la loi d’impunité puisque tout le monde connaissait la réalité des faits incriminés mais personne, ni la justice d’ailleurs, n’avait apparemment intérêt à agir. La loi du silence régnait en maître à Charleroi comme ailleurs et distillait sans cesse, même dans les mentalités des personnes d’origines étrangères, l’idée que la Belgique est un pays où la corruption est un modèle de comportement acquis.

Pour le dire avec les termes de Maître Luc Misson, ces personnes ne se sentaient même pas malhonnêtes parce qu’elles faisaient comme leurs prédécesseurs faisaient avant eux, comme on faisait ailleurs qu’à Charleroi, comme on faisait dans d’autres milieux plus ‘nobles’ et plus ‘honorables’ que le milieu politique. Comme on faisait, par exemple, dans différents parquets du pays, dont le parquet de Liège là où vous avez continué, à votre tour, Monsieur le Procureur Général, de faire ce que vos prédécesseurs ont fait avant vous. Faire comme eux quand il s’agit, par exemple, de protéger et de soustraire à la justice les terroristes d’Etat, membres de votre corporation nommée ministère public, auteurs et complices de deux tentatives de meurtre évoquées plus haut. Ne rien faire, comme le ferait un corrompu ordinaire agissant contre sa conscience et surtout son devoir.

Permettez-moi de vous rappeler ici l’une des tristement célèbres justifications de ce principe de ‘ne rien faire’ qui consiste à ne pas mener l’enquête pour que les questions restent sans réponses, et que ces réponses ainsi que les faits qui y sont liés ne soient pas transformés en preuves : dans sa lettre du 8 février 2001, Monsieur Jean du Jardin, alors Procureur général près la Cour de cassation, m’écrivait : « L’organisation judiciaire du Royaume de Belgique s’oppose en droit comme en fait à ce que le mandat d’arrêt soit utilisé comme instrument de la pratique du terrorisme d’Etat par voie judiciaire ; et qu’au surplus les mandats d’arrêts sont soumis au contrôle des juridictions d’instruction. » Propos d’une violence morale inouïe, dont vous confirmiez, Monsieur le Procureur Général, la justesse et la pertinence dans votre courrier du 13 juin 2012. Donc, pour vous plaire, je devrais comprendre et admettre que ce qui n’est pas possible en principe, ou en droit, ne fut jamais en fait au Royaume de Belgique. Au risque sinon d’être enfermé dans un goulag, appelé hôpital psychiatrique dans sa version démocratique, pour être soigné et guéri, c’est-à-dire normalisé.

Pour conclure, je voudrais vous dire, Monsieur le Procureur Général, que je n’ai jamais douté dans le passé, et je ne doute pas un seul instant aujourd’hui, que la justice, après avoir reconquis son indépendance, créera un jour – et dans le milieu judiciaire et dans le milieu politique à la fois – une espèce d’effet dissuasif ou en tout cas de rappel de la norme non seulement pour mettre un terme à la situation qui me préoccupe depuis tant d’années, mais aussi et surtout pour nous rassurer qu’’il y a un certain nombre de choses qu’on ne fera plus ni maintenant ni demain dans ces mêmes milieux.

Il est en effet important de croire, Monsieur le Procureur Général, que dans une société régie par un Etat de droit, et grâce à l’action de la justice qui est le seule vrai contre-pouvoir au pouvoir politique, la corruption endémique peut ne plus être la règle du comportement acquis, et que la loi du plus fort peut ne plus être la seule loi à la validité de laquelle on peut encore faire appel. J’y crois plus fort que jamais et je continue de croire que la résignation est un suicide quotidien, et que l’aliénation, la vraie, est celle qui ne dit si bien son nom que, lorsque la victime, elle-même, justifie l’oppression qu’elle subit par la résignation forcée par la lassitude et l’usure du temps, et rentre chez-elle domptée.

Dans l’attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Procureur Général, l’expression de ma respectueuse considération, en vous rappelant, une fois encore, que l’oubli est l’autre face du mensonge, une illusion, comme la vérité et la mémoire sont celles de la justice, et que ce qui nous saute à la figure à chaque lever du soleil, ce qui nous embarrasse et nous rend malade, ce n’est pas l’oubli mais son impossibilité, notre soif de voir la vérité reconnue, et la justice rendue.

Mustafa Üner SARI

Annexes : le contenu de votre entretien – Vivacité Charleroi, le 07 septembre 2015.

« Christian De Valkeneer: « Non, la Justice ne veut pas la peau du Politique »

Christian De Valkeneer était procureur du Roi à Charleroi, au moment des « affaires ». Voici dix ans. Il est depuis devenu procureur général à Liège. Il accorde un entretien à Vivacité Charleroi.

M. De Valkeneer, quand les affaires ont éclaté, vous n’étiez pas en poste depuis très longtemps. Vous aviez dit à l’époque que, finalement, ça avait été une chance de ne connaître personne ici ?

Je suis arrivé en mai 2005 et les « affaires » ont éclaté en septembre 2005, donc pratiquement trois quatre mois après que je sois arrivé et je connaissais très peu de gens quand je suis arrivé à Charleroi, n’étant pas Carolo. Je suis devenu un peu Carolo de cœur par la suite, mais je n’étais pas Carolo à l’époque. Donc, c’est vrai que ça donne un recul et une indépendance d’esprit toute particulière quand on ne connaît pas l’ensemble des « acteurs » qui ont été concernés par ces « affaires ».

Je vous propose d’écouter l’interview, à l’époque, de Luc Misson qui était l’avocat de Claude Despiegeleer. Écoutez ce qu’il disait de la défense de son client.

« M. Despiegeleer est quelqu’un qui ne se sent pas fondamentalement malhonnête. Il a fait comme on faisait avant lui, comme on fait ailleurs qu’ici. Il a été pris dans une tourmente. Il a travaillé comme un damné pour sa ville sans faire attention à des règles et des principes qu’il ne connaissait vraisemblablement pas. »

Tout est dit dans ces quelques secondes ?

Oui, tout à fait. J’ai envie de vous répondre par un adage bien connu : nul n’est censé ignorer la loi. Donc, c’est clair que quand on exerce un certain nombre de fonctions, de fonctions importantes, au sein d’une ville, on est quand même censé connaître un minimum. On ne demande pas aux gens d’être des juristes très pointus, mais de connaître un minimum de règles, de savoir, finalement, ce qu’on peut faire et ce qu’on ne peut pas faire.

Visiblement, ces mandataires, à l’époque, n’ont pas compris ce qu’on leur reprochait. Et pour certains, toujours pas à l’heure actuelle. Qu’en pensez-vous ?

Je ne sais pas me mettre dans leur tête, mais, effectivement, je pense que parfois il y a une certaine difficulté à comprendre que l’action politique doit s’exercer selon un certain nombre de règles et de choses que l’on ne peut pas faire quand on exerce une fonction publique. Ça me paraît assez évident, mais je crois qu’il faut le répéter, le redire régulièrement, qu’il y a des principes, évidemment, desquels on ne peut pas s’écarter.

A l’époque, s’attaquer aux « Politiques » n’était pas chose courante. Ça n’était pas facile. Il y a eu des moments de tensions, il y a eu des moments où vous avez été critiqué également ?

Oui, c’est certain. Je pense que, d’une manière générale, dans la Justice, si on voulait s’attaquer au pouvoir ce n’était jamais quelque chose de facile, que ce soit le pouvoir financier, le pouvoir politique. Il est certain que si on voulait s’attaquer aux voleurs de pommes c’est quelque chose de plus facile. On a moins de difficultés.

Mais ce que je voudrais dire aussi, c’est quand même important comme message, c’est qu’il y a une tendance dans le monde politique, ou même dans le monde du pouvoir en général, de croire que la Justice veut faire la peau ou avoir le scalp, comme on dit certains, aux Politiques. Je voudrais quand même répéter que ce n’est pas quelque chose qui anime les magistrats. Vous savez, s’occuper des dossiers politico-financiers ne vous fait pas gagnez pas un franc en plus à la fin du mois. Vous avez beaucoup plus de problèmes que si vous vous occupez de dossiers moins médiatiques, si je puis dire.

Et donc, je pense qu’il y a toujours cette idée que le monde judiciaire a un agenda politique caché, c’est-à-dire qu’il est manipulé ou éventuellement qu’il pourrait rouler pour d’autres partis politiques. Je pense que c’est vraiment quelque chose qu’il faut une fois pour toutes, se sortir de l’esprit. La Justice fait son métier et ce n’est pas de gaieté de cœur qu’elle doit s’occuper d’hommes politiques, parce qu’on est amené à travailler avec le pouvoir politique : les bourgmestres, les autorités administratives, et donc on souhaite avoir les meilleurs rapports et collaborer avec eux.

Dix ans après l’éclatement de ces affaires, quel regard avez-vous sur l’évolution de la Justice ? Est-ce que des choses ont justement changé suite à toutes ces affaires ?

On espère bien sûr, que l’action de la Justice a créé une espèce d’effet dissuasif ou en tout cas de rappel de la norme. Maintenant, il y a un certain nombre de choses qu’on ne fera plus ou en tout cas où on se rendra compte que, si on les fait, on transgresse la norme. C’est en tout cas mon espoir. Sinon, c’est clair qu’évidemment, si les choses se reproduisent, c’est un désespérant. Mais, c’est aussi l’action de la Justice : c’est de refaire, et toujours refaire, de remettre sur le métier les mêmes dossiers. »

Agir « contre l’oubli » et redire qu’il n’y a pas de vieilles histoires ni de prescription ni de concession quand il s’agit des principes fondamentaux

Monsieur Cédric VISART de BOCARMé
Procureur Général près la Cour d’appel de Liège
Madame Danièle REYNDERS
Procureur du Roi
Palais de Justice
Place Saint-Lambert, 16
4000 LIEGE

Liège, le 22 juin 2011

Monsieur le Procureur Général,

Madame le Procureur du Roi, ex-Juge d’instruction,

Concerne : Agir « contre l’oubli » et redire qu’il n’y a pas de vieilles histoires ni de prescription ni de concession quand il s’agit des principes fondamentaux

Face au mur de l’arbitraire devenu le seul passage, et comme vous n’en pouvez douter, j’agirai dans un futur proche pour faire entendre, à qui de droit et d’une façon définitive, mon exigence légitime du respect du droit et des lois. Droit et lois que vous n’avez jamais respectés dans le traitement, notamment, de mes démarches judiciaires au sujet du mandat d’arrêt et de l’ordonnance de mise en observation psychiatrique dont j’ai été l’objet respectivement le 22 juin 1995 et le 19 mars 1999. Tenus par la solidarité de corps et la raison d’État, vous avez cru possible de vous émanciper de ce respect du droit. En ayant pour guide la sensation perverse de puissance, vous n’avez cessé de vouloir faire admettre que ‘la fin justifie les moyens et que la seule loi à la validité de laquelle on peut encore faire appel, c’est la loi du plus fort’. C’est de cette façon jubilatoire que vous avez tenté, sans relâche, de justifier injustifiable.

A l’origine, il y a seize ans

Le 22 juin 1995 à 11h 45, entre deux gendarmes, je lisais sur le mandat d’arrêt que je tenais entre mes mains menottées : « Attendu que les circonstances spécifiques propres à la cause et à la personnalité de l’inculpé (je souligne, ndlr) », entraînant l’absolue nécessité pour la sécurité publique de décerner le présent mandat d’arrêt à son encontre en raison de la gravité des faits consistants dans le détournement de sommes importantes versées par les pouvoirs publics dans le but de favoriser l’intégration d’immigrés ; que de pareils agissements mettent directement en péril l’ordre et la sécurité public et dénotent dans le chef de l’intéressé une volonté de s’enrichir aux dépens de personnes défavorisées et de la collectivité (je souligne, ndlr) ».

Seize ans plus tard, connaissant mieux que quiconque tous les tenants et aboutissants politiques de ce dossier, pourriez-vous, Monsieur le Procureur Général, Madame le Procureur du Roi, indiquer un seul fait ou une seule raison qui, au seul regard de la loi et du droit, aurait pu justifier la motivation nauséabonde de ce mandat d’arrêt ? Sinon, pourriez-vous reconnaître un jour que, par ce mandat d’arrêt, « le crime se parait des dépouilles de l’innocence, et par un curieux renversement, c’est l’innocence qui était sommée de fournir ses justificatifs ». Et ce, à des fins extrajudiciaires jamais avouées et en vertu du pouvoir que les magistrats et auxiliaires concernés croyaient, semble-t-il, détenir de leur ignominie ?

A présent,

Je souhaite vous dire que, le jour où j’agirai, j’aimerais que vous vous souveniez de ceci : comme je l’ai crié sur tous les toits durant seize ans, il faut que les autorités compétentes mènent l’enquête concernant les deux dossiers cités sous rubrique, afin de déterminer le véritable but que les magistrats et auxiliaires concernés ont voulu atteindre par la délivrance de ce mandat d’arrêt d’abord, et ensuite, par la délivrance de cette ordonnance de mise en observation psychiatrique. Sans cela, ‘tourner la page’ serait pour moi un acte de lâcheté que je n’assumerai jamais pour deux raisons fondamentales.

La première raison, la raison la plus fondamentale, est directement liée à ma compréhension de l’éthique politique, de la responsabilité et de la vigilance citoyenne, quel que soit l’oripeau dont se pare le pouvoir ou le régime. Assumer cette lâcheté ici et maintenant reviendrait pour moi à participer à la banalisation de l’intolérable.

Car au terme de seize années de combat pour opposer un « non » à l’injustice et à l’arbitraire, rien ne me garantit à ce jour que ce qui était possible hier ne le sera plus jamais. Bien au contraire. Je ne vois vraiment pas une raison valable pour laquelle je ne pourrais pas – ou un autre citoyen « gênant » ne pourrait pas -, dans les heures ou les jours qui suivent, être à nouveau privé de liberté sous un prétexte fallacieux et séquestré dans un milieu carcéral ou thérapeutique afin d’être réduit au silence.

Pour le dire avec les termes d’African Spir, il est évident que « le 1 paraît infiniment petit par rapport au 1.000.000 ». Mais « qu’on mette le 1=0, et tout le 1.000.000 s’évanouit aussitôt. Il en est exactement de même du droit. En lésant le droit d’un seul individu, la société renverserait par-là les bases même sur lesquelles repose la conscience intime du droit, les bases de tout État réellement équitable ». Car « si on ne respecte pas le droit d’un membre de la collectivité, il n’y a pas de raison valable pour que l’on respecte celui de n’importe quel autre membre, et partant, de tous. » Je reste persuadé, par exemple, de ce que le jour où la politique et la psychiatrie feront bon ménage et seront chargées du maintien de l’ordre, le fascisme ordinaire fera la loi pour tous et non pour l’un ou l’autre.

La deuxième raison est intimement liée à mon être profond, à mon individualité. J’ai en effet été élevé en étant guidé dès ma plus tendre enfance par des ‘valeurs’ qui ont pour nom mépris du mensonge, dégoût de l’abus de pouvoir, sens du bien public et de la justice, attention permanente aux plus faibles, respect sans concession des engagements éthiques et moraux. Autrement dit, j’ai été élevé dans la hantise permanente de la négation du respect de la personne humaine, de la justice, des droits et des libertés.

Précisément, c’est bien cette négation ordinaire du respect de la personne humaine, de la justice et du droit, qui fut tant convoitée dans les vastes rouages de l’État par de sempiternels bénéficiaires de l’impunité durant vingt années de combat dont j’ai été le promoteur.

Ce sont ces mêmes bénéficiaires de l’impunité, s’estimant au-dessus des lois et du droit, qui ont fait régner l’arbitraire en maître durant ces seize dernières années dans les rouages judiciaires de l’État : allant de vous au procureur général près la Cour de cassation en passant par le ministre de la Justice….

Quant à l’avenir, je continue à croire qu’il dépend de nous que le présent délivre sa promesse d’avenir, et que notre devoir moral est de permettre aux générations futures de construire leur avenir,

Mustafa Üner SARI

Gsm : 0496 68 84 10
E-mail : ms.sari@gmail.com

Lettre ouverte

A Monsieur Stefaan DE CLERCK,
Ministre de la Justice,
Monsieur Cédric VISART de BOCARMé,
Procureur Général près la Cour d’appel de Liège,
Madame Danièle REYNDERS,
Procureur du Roi de Liège et ex-Juge d’instruction
Madame Nadia DE VROEDE
Présidente du Conseil supérieur de la Justice

Avant propos

‘La force de l’indignation’ : c’est le titre d’un projet de livre, un journal intime en quelque sorte, que j’ai commencé à rédiger, pour ne rien oublier, il y a plus de huit ans. Stéphane Hessel m’a récemment rappelé ce titre et a éveillé en moi le désir de partager avec vous ces propos qu’il nous a transmis dans « Indignez vous ! » publié au mois de janvier dernier : « Je vous souhaite à tous, à chacun d’entre vous d’avoir votre motif d’indignation. C’est précieux. Quand quelque chose vous indigne, on rejoint ce courant de l’histoire et le grand courant de l’histoire doit se poursuivre grâce à chacun. Et ce courant va vers plus de justice, plus de liberté.

Les droits de l’homme

Cemal Nadir, 1947

Ces droits, dont la Déclaration universelle a rédigé le programme en 1948, sont universels. Si vous rencontrez quelqu’un qui n’en bénéficie pas, plaignez-le, aidez-le à les conquérir. Droits dont la violation, quel qu’en soit l’auteur, doit provoquer notre indignation. Il n’y a pas à transiger sur ces droits. »

Monsieur le Ministre de la Justice,

(Votre courrier du 7 décembre 2010, réf. « PV 13/PL 1928/BB », la dernière goutte qui a fait déborder le vase)

Monsieur le Procureur Général,

Madame le Procureur du Roi,

Madame la Présidente (Votre courrier du 7 mai 2004, réf. : F/04/00/0017),

Liège, le 14 mars 2011

Concerne : deux questions… et deux réponses

Introduction

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais souligner ici qu’avant d’envisager quoi que ce soit, il faut mettre un terme aux agissements hors-la-loi – et contraires au droit – auxquels je suis forcé de faire face depuis très longtemps. De quels agissements s’agit-il ?

Comme je l’ai déjà dit et écrit, j’ai l’impression d’avoir vécu ces seize dernières années, et de vivre encore aujourd’hui, en un endroit d’où l’on ne voit plus la lumière de l’entrée et où la lumière de la fin est si imperceptible que le regard doit sans cesse la chercher et la reperd sans cesse ; où le début et la fin ne sont même pas assurés.

La raison en est que, en cet endroit qui se situe quelque part dans ce monde que vous appelez « le monde judiciaire », la falsification, la tromperie, le mensonge, les manœuvres dilatoires en tout genre, la violation flagrante de la loi et du droit, ont été considérés, jusqu’à ce jour, comme des moyens parfaitement justifiés pour parvenir à la réalisation d’objectifs jamais avoués : rendre invisible la frontière qui sépare la vérité du mensonge, pour que le vrai et le faux deviennent indiscernables, et pour que les questions relatives à la recherche de la vérité soient transformées en problèmes de pouvoir et de rapport de force.

De fait, force m’a été de constater que l’élaboration et l’exécution d’agissements hors-la-loi et contraires au droit, la négation délibérée de la réalité – la capacité de mentir – et la possibilité de modifier les faits – celle d’agir – sont intimement liées, car elles procèdent l’une comme l’autre de la même source : l’abus de pouvoir. Et cela, en faisant exister un ordre pernicieux où la violence, qui résulte d’un rapport de force archaïque et élémentaire, fait loi. Où la recherche intransigeante de sens, d’éthique, de vérité, de valeurs, du respect d’une quelconque règle ou d’un quelconque principe est considérée comme le symptôme indéniable d’une maladie mentale. Comme si la résignation, le suicide quotidien en vue de s’adapter à ce monde malade, était le signe d’une parfaite santé mentale.

L’extraordinaire perversion que traduisent ces agissements a pour but ultime de proclamer le droit mort, et de faire de telle sorte que personne ne fasse plus confiance à cette obligation d’une importance capitale : la soumission au droit. Faire de telle sorte que nous oubliions que depuis le temps des Lumières, c’est-à-dire depuis l’essor de l’Etat de droit, le respect du droit n’est plus l’expression arbitraire de la volonté de qui que ce soit, que nul n’a désormais de pouvoir qu’en vertu du droit, et que chacun parmi nous est soumis à l’obligation de respecter une loi qui le précède.

Pour que nous oubliions que le principe de séparation des pouvoirs venu, lui aussi, du siècle des Lumières, est le principe fondateur de notre démocratie moderne : « il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu). Principe tragiquement détourné par la confusion des pouvoirs, confusion dont découle ‘l’estompement des normes’ et des règles les plus élémentaires de la morale publique, consubstantielle à la démocratie et à l’Etat de droit démocratique.

Quant à moi, j’ai estimé, durant ces longues années, qu’il s’agit là de principes universels qui excluent toute concession de quelque ordre que ce soit. Principes dont découle l’une des règles fondamentales du droit, qui veut qu’un droit qui ne se traduise pas par des obligations précises envers le titulaire du droit ne puisse plus être qu’une duperie mentale, ou le principe fondateur d’une république bananière et non d’un Etat de droit démocratique – dans lequel je crois pourtant vivre, ici et maintenant.

Un exemple déconcertant parmi tant d’autres autrement plus graves

Dans son courrier du 8 février 2001, Monsieur Jean du JARDIN, alors Procureur général près la Cour de cassation, me faisait part d’une ‘Vérité’ comme s’il voulait prouver qu’il n’est pas de plus habile mensonge que de masquer la vérité en lui donnant l’éclairage qui la rend trompeuse : « L’organisation judiciaire du Royaume de Belgique, disait-il, s’oppose en droit comme en fait à ce que le mandat d’arrêt soit utilisé comme instrument de la pratique du terrorisme d’Etat par voie judiciaire (..) » Autrement dit, pour ce gardien du Temple, ce qui ne peut pas être, ne fut pas. La version inverse serait donc blasphématoire à l’égard de « l’organisation judiciaire du Royaume de Belgique ». Et si les faits disent autre chose, ils doivent inlassablement être modifiés à chaque instant, et le passé ainsi falsifié au jour le jour.

Quant à vous, Monsieur le Ministre, dans l’histoire judiciaire du Royaume de Belgique, n’avez-vous jamais rencontré ou entendu parler de magistrats ayant accompli, en fait, des actes délictueux ou criminels auxquels s’oppose, en droit, l’organisation judiciaire du Royaume ? Par son message inaudible, Monsieur Jean du JARDIN ne mettait-il pas en évidence cette triste stratégie injustement érigée en règle et principe du droit et à laquelle, vous aussi, vous êtes très attachés : il suffit que l’enquête ne soit pas menée, pour que les questions restent sans réponse, et que ces réponses et les faits qui y sont liés ne puissent être transformés en preuves ?

En effet, « En ce qui concerne l’objet de votre plainte de 1998, il semblerait (je souligne) qu’une réponse vous a déjà été apportée à ce propos par Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation », m’écriviez-vous, Monsieur le Ministre, dans votre courrier du 7 décembre 2010. Et vous-même, Monsieur le Ministre, êtes-vous satisfait de la réponse du Procureur général ? N’est-ce pas ainsi qu’ensemble, du plus humble jusqu’au plus haut niveau, vous réécrivez continuellement l’histoire depuis des années …. ?

A présent

Ayant pris la décision irrévocable de quitter ce monde « judiciaire », à tout prix et à n’importe quel prix, dans les semaines à venir, je me permets de vous rappeler ici les deux questions que j’ai inlassablement posées durant ces longues, très longues années. Questions qui sont restées sans réponse et auxquelles j’exigerai réponse sur le champ au moment venu, car j’estime y avoir le droit le plus absolu. Quant à savoir quand et comment, vous en serez inévitablement informé par les évènements.

La première question

Le 21 juin 1995, j’ai été convoqué par téléphone au Palais de justice de Liège, sous prétexte de me faire confirmer une plainte que j’avais déposée, un an auparavant, entre les mains d’un juge d’instruction, contre les agissements d’une organisation turque d’extrême droite. Ce fut un piège. A mon arrivée au palais, j’ai en effet été privé de liberté, et le lendemain, j’ai été mis sous mandat d’arrêt pour cause d’escroquerie et de détournement de fonds avant d’être séquestré, durant quatre jours, dans un milieu carcéral appelé ‘maison d’arrêt’ dans sa version démocratique, pour mieux soustraire au regard sa vocation occasionnellement politique.

Ce mandat d’arrêt – sa longue préparation et sa délivrance à travers un piège – relevait-il réellement d’une affaire judiciaire, ou a-t-il été conçu comme un instrument de pratique du ‘terrorisme d’Etat’ par voie judiciaire ? Autrement dit, ce mandat relevait-il réellement d’une affaire judiciaire, ou a-t-il été conçu comme un instrument de mise en œuvre d’une action criminelle (une tentative de meurtre de la personne morale), dans l’élaboration et l’exécution de laquelle ont pris part aussi des représentants de l’Etat, à savoir les magistrats et auxiliaires concernés du parquet de Liège, notamment.

La deuxième question

Le 19 mars 1999, j’ai à nouveau été privé de liberté et mis sous ‘protection judiciaire’, pour cause de maladie mentale, par une ordonnance de mise en observation, avant d’être séquestré trois jours dans un milieu thérapeutique appelé ‘hôpital psychiatrique’ dans sa version démocratique, pour mieux soustraire au regard, une fois encore, sa vocation occasionnellement politique.

Cette ordonnance de mise en observation psychiatrique – sa longue préparation et sa délivrance illégale lors d’une grève de la faim – relevait-elle réellement d’une affaire médicale, ou a-t-elle été conçue comme un instrument d’intimidation et de menace par voie juridico-psychiatrique pour tenter de couvrir un acte criminel par un autre ? Autrement dit, cette ordonnance relevait-elle réellement d’une affaire médicale, ou a-t-elle été conçue comme un instrument de mise en œuvre d’une action criminelle (une tentative d’anéantissement de la personne juridique) dans l’élaboration et l’exécution de laquelle ont pris part exclusivement des représentants de l’Etat, à savoir les magistrats et auxiliaires concernés du parquet de Liège, notamment.

Et le tout, en pensant sans doute qu’« après le meurtre de la personne morale et l’anéantissement de la personne juridique, la destruction de l’individualité est presque couronnée de succès. Nous devons en effet prendre conscience du fait que la psyché peut être détruite sans que l’homme soit, pour autant, physiquement détruit », comme le dit Hannah Arendt dans son œuvre magistrale ‘Le système totalitaire’.

Mes réponses

1. Ledit mandat d’arrêt ne concernait absolument pas une affaire judiciaire. Il a été conçu comme un instrument de pratique du ‘terrorisme d’Etat’ par voie judiciaire, afin de réduire au silence un gêneur récalcitrant.

2. Ladite ordonnance de mise en observation psychiatrique ne concernait absolument pas une affaire médicale. Elle a été conçue comme un instrument d’intimidation et de menace par voie juridico-psychiatrique, pour tenter de couvrir un acte terroriste par un autre.

Ces réponses sont les fruits de quinze ans de démarches faites en Belgique comme en Turquie. Elles ne s’appuient que sur des preuves matérielles irréfutables. Mais elles sont unilatérales et doivent être vérifiées, si besoin en était encore, sur base d’une enquête menée par les autorités compétentes. Et ce, sans délai et en mettant un terme – et c’est fondamental – aux agissements systématiques que j’ai évoqués dans l’introduction.

Précisions

Avant de conclure, je tiens à apporter ici quelques précisions concernant, notamment, l’alibi de l’indépendance du juge d’instruction.

Le 31 juillet 1995, le juge d’instruction qui m’avait délivré ledit mandat d’arrêt, Monsieur Fernand BRASSEUR, a délibérément transformé en faute ce qui aurait pu être considéré jusqu’alors, en son chef, comme une erreur, bien que d’une gravité extrême. Mais il fit preuve d’une arrogance nauséabonde : « il n’appartient pas encore à l’inculpé ou à son conseil, de choisir « son » juge ou « ses » enquêteurs », faisait-il remarquer dans un courrier adressé à l’un de mes avocats.

Ce que je trouvais terrifiant dans ces propos, c’est que cet individu – tristement malade, dépressif, sous l’influence journalière d’une forte quantité d’alcool, et agissant exclusivement sous les ordres du parquet et de ses enquêteurs en attendant la fin de sa carrière – s’estimait encore être un homme libre et pourvu de raison, comme un juge indépendant, impartial et donc incontestable.

Il ne fallait surtout pas que je considère ‘mon’ Juge comme un adversaire. Il fallait simplement qu’il disparaisse volontairement de mon champ d’action. Pour ce faire, il m’a fallu prendre distance par rapport aux événements. Prendre le temps pour comprendre ce qui se tramait réellement dans les coulisses. Et en même temps, pour étudier le manuel de la procédure pénale et le Code d’instruction criminel pour pouvoir m’occuper, moi-même, de ce qui me regardait de très près.

Le 2 janvier 1996, j’ai écrit à ‘mon’ juge une longue lettre ouverte où je lui disais : « Le 22 juin 1995, un vil corrompu contaminé par une folie terroriste d’un genre assez singulier, m’a en effet tendu un mandat d’arrêt. C’était réellement un acte de folie exécuté par des terroristes au stade de rage. Et ce vil corrompu contaminé par une folie terroriste, c’était vous Monsieur le Juge … ». Trois jours plus tard, le 5 janvier 1996, ‘mon’ Juge a demandé et obtenu son dessaisissement…. Et j »ai effacé ce Monsieur de ma mémoire, bref je l’ai oublié.

Seize jours plus tard, soit le 31 janvier 1996, l’instruction fut clôturée par un procès-verbal où Daniel BOTSON, officier de la police judiciaire, écrivait : « Exposons que les considérations reprises au présent procès-verbal nécessitent évidemment l’interpellation de SARI Mustafa. Toutefois, l’intéressé ayant à diverses reprises fait savoir à Monsieur le Magistrat Instructeur, d’une manière ferme voir plus que déterminée, qu’il refusait de se présenter en nos services, nous renonçons à convoquer SARI Mustafa. » Comme je le leur avais promis dès le départ, je ne me suis jamais présenté en leurs services, ni ne leur ai communiqué un quelconque document, malgré les incessantes menaces de mandat d’amener, de mandat de perquisition et de mandat d’arrêt.

Puis, selon mes avocats, que j’ai d’ailleurs ‘virés’ sans plus tarder, il fallait désormais oublier cette affaire parce que les magistrats et auxiliaires concernés du parquet de Liège n’allaient plus rien faire dans ce dossier, et qu’ils allaient le faire traîner jusqu’à la prescription. Et ce, en espérant sans doute consolider pour l’éternité le sceau judiciaire apposé sur mon front de ‘présumé coupable’. Bref, ce qu’ils visaient, c’était tout simplement ma mort morale.

Au quarantième jour de la deuxième grève que j’avais engagée devant le Palais de justice à Liège, j’ai eu la satisfaction d’apprendre que l’affaire allait être soumise à l’examen de la Chambre du Conseil dans les quinze jours. Ce qui fut fait le 7 juin 1996. Ladite Chambre prononça son ordonnance de non-lieu le 21 juin. Le parquet fit appel pour démontrer sans doute que la défaite, pour lui, était impossible. Appel qui fut suivi d’un arrêt de non-lieu rendu, le 17 avril 1997, par la Chambre des mises en accusations. J’ai ainsi été ‘blanchi’, comme on dit.

J’avoue que j’ai enfin compris que la plus grande majorité des citoyens de notre pays aurait alors tourné la page après avoir été ‘blanchis’. Mais quant à moi, j’ai eu et j’ai besoin de savoir pour quoi j’ai été ‘noirci’. J’ai besoin de savoir si je vis dans un Etat de droit ou dans une république bananière où règne l’insécurité juridique. J’ai besoin de savoir si je peux compter sur une justice digne d’un Etat de droit, ou si je suis livré à une clique de puissants, soucieux de leurs prérogatives, que nul ne peut empêcher de nuire.

A ce propos, je tiens à souligner que je ne m’estime pas être chargé de la mission divine de faire comprendre à qui que ce soit ceci ; « Le 1 paraît infiniment petit par rapport au 1.000.000, Mais qu’on mette le 1=0, et tout le 1.000.000 s’évanouit aussitôt. Il en est exactement de même du droit. En lésant le droit d’un seul individu, la société renverserait par-là les bases même sur lesquelles repose la conscience intime du droit, les bases de tout Etat réellement équitable. Car si on ne respecte pas le droit d’un membre de la collectivité, il n’y a pas de raison valable pour que l’on respecte celui de n’importe quel autre membre, et partant, de tous », comme le remarque Africain Spir dans son analyse de « Justice sociale ».

Pour conclure,

Je voudrais vous rappeler ici un fragment du dernier entretien que j’ai eu avec Madame Danièle REYNDERS, le 16 juillet 2002, dans son cabinet de juge d’instruction : « Monsieur Sari », me disait-elle, « vous avez été mis sous mandat d’arrêt pour cinq jours, et vous avez été blanchi par la suite par deux décisions judiciaires. Puis, vous avez été mis en observation psychiatrique le temps d’un week-end et vous avez été déclaré sain d’esprit par un psychiatre compétent. Pourquoi ne tournez-vous pas ces pages ? » Je lui avais alors répondu qu’un jour je déchirerai ces pages au lieu de les tourner, car je ne reconnais à ces pages aucun droit de cité dans le livre de mon histoire, de ma vie et de mon existence.

Comme promis, il y a bientôt seize ans, j’irai donc jusqu’au bout de mon exigence légitime de respect du droit dans un Etat de droit, droit que vous ne respectez pas. Car, l’injustice est une anomalie et le sort inévitable de toute anomalie du genre devrait être l’anéantissement. Et ce, en tendant l’oreille à Socrate qui disait : « Mieux vaudrait me servir d’une lyre dissonante et mal accordée, diriger un chœur mal réglé, ou me trouver en désaccord ou en opposition avec tout le monde, que de l’être avec moi-même, étant un, et de me contredire. »

Il dépend de nous que le présent délivre sa promesse d’avenir,

Mustafa Üner SARI

Suite réservée à la « réponse » de De Clerck

Monsieur Stefaan DE CLERCK

Ministre de la Justice

Liège, le 17 décembre 2010

Monsieur le Ministre,

Concerne : votre référence « PV 13/PL 1928/BB »

J’accuse bonne réception de votre courrier daté du 7 décembre 2010 en réponse à ma lettre du 3 juin 2009. Je vous en remercie.

Je suis désolé de vous dire que, dans votre courrier, je n’ai pu trouver les réponses aux deux questions que je me suis permis de vous poser dans ma lettre susmentionnée du 3 juin 2009. Eu égard à cet élément fondamental et à la gravité extrême de la situation, il m’apparaît plus qu’utile de poursuivre la correspondance avec vous à ce sujet. Et ce, afin d’en finir à très court terme et par tous les moyens que j’estimerai légitimes pour exiger jusqu’au bout, et sans la moindre concession, le respect du droit que vous ne respectez pas.

1. En ce qui concerne ma première question, voudriez-vous bien m’indiquer clairement le courrier dans lequel Monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation, ou l’un de vos prédécesseurs, m’aurait apporté la réponse à cette question. Réponse dans laquelle je lirai, par exemple, la date à laquelle vous avez transmis ma requête aux autorités compétentes et la date à laquelle vous avez reçu la réponse de ces mêmes autorités. Cette dernière date devant nécessairement être ultérieure au 9 avril 1998, car c’est bien le 9 avril 1998 que vous disiez vous voir contraint d’attendre ladite réponse des autorités avant de m’informer plus amplement.

2. En ce qui concerne ma deuxième question, voudriez-vous bien me dire clairement à quelle date votre prédécesseur avait-il transmis ma requête à Monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation, et à quelle date avait-il reçu la réponse de celui-ci ?

Je réserve la copie de la présente, pour information, à votre collaborateur Monsieur Benjamin HERMAN.

Espérant vous lire au plus tard le 11 janvier 2011, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux,

Mustafa Sari

« Réponse » du ministre…

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Les « menaces » de Sari envers Visart de Bocramé

Un article de Pascale Serret publié dans le Jour Liège de ce mercredi 9 août 2006

Le dossier

– Le 21 juin 1995, Mustafa Sari, responsable de la Maison des Turcs (fondée par lui en 1981 et dédiée à l’intégration des personnes immigrées), est convoqué au Palais de Justice et menotté dans les mêmes locaux. Le lendemain, il est mis sous mandat d’arrêt et envoyé à Lantin pour quatre jours. Motifs : détournement de subsides au détriment de la Maison des Turcs.

– La Chambre du Conseil prononce une ordonnance de non-lieu un an plus tard. Le Parquet fait appel. La Chambre des mises en accusation répond par un arrêt de non-lieu.

– Dès le départ, Sari pose la question : ce mandat d’arrêt ne doit-il pas être considéré comme un acte de « terrorisme d’Etat » ?

– Alors qu’il mène une très longue grève de la faim devant les locaux d’Ecolo en Hors-Château, il est emmené, en mars 1999, en observation psychiatrique sur ordonnance judiciaire. Il est remis en liberté le jour suivant par le psychiatre en chef de l’hôpital. Sari y voit une deuxième tentative d’intimidation.

– Il déposera deux fois plainte avec constitution de partie civile en mains de deux juges d’instruction distincts. Les deux dossiers sont joints, transmis au Parquet général, qui les classes sans suite.

– En mars 2006, l’avocat à qui il confie son impressionnant dossier lui confirme qu’il a épuisé toutes les vois de droit envisageables.